L'achat/la possession d'un katana ou d'un sabre de samouraï est-il légal ?
Le §2 de la loi allemande sur les armes dit à ce sujet :
§ 2 PRINCIPES DE L'UTILISATION D'ARMES OU DE MUNITIONS, LISTE DES ARMES
(1) Seules les personnes âgées de 18 ans révolus sont autorisées à manipuler des armes ou des munitions.
(2) Le maniement d'armes ou de munitions mentionnées à l'annexe 2 (liste des armes), section 2, de la présente loi est soumis à autorisation.
(3) Le maniement d'armes ou de munitions mentionnées à la section 1 de l'annexe 2 de la présente loi est interdit.
(4) Les armes et munitions dont l'utilisation est totalement ou partiellement exemptée de l'obligation d'autorisation ou de l'interdiction sont énumérées à l'annexe 2, sections 1 et 2. En outre, les armes et munitions auxquelles la présente loi n'est pas applicable en tout ou en partie sont énumérées à la section 3 de l'annexe 2.
(5) En cas de doute sur la question de savoir si un bien est couvert par la présente loi ou sur la question de savoir comment il doit être classé conformément aux définitions figurant aux sections 1 et 3 de l'annexe 1 et à l'annexe 2, l'autorité compétente statue sur demande. Sont habilités à présenter une demande
1. les fabricants, importateurs, acquéreurs ou détenteurs du bien, dans la mesure où ils peuvent justifier d'un intérêt légitime à la décision visée à la première phrase,
2. les autorités compétentes de l'État fédéral et des Länder.
Les autorités compétentes en vertu du droit national doivent être consultées avant la décision. La décision est contraignante de manière générale pour le champ d'application de la présente loi. Elle doit être publiée au Journal officiel fédéral.
Source : https://www.gesetze-im-internet.de/waffg_2002/BJNR397010002.html
Annexe 2 mentionnée dans le texte : https://www.gesetze-im-internet.de/waffg_2002/anlage_2.html
Selon notre interprétation du texte, il est nécessaire pour l'acquisition/la possession que l'acquéreur/le propriétaire ait atteint l'âge de 18 ans. A ce sujet, vous trouverez ici plus d'informations.
Étant donné que l'annexe 2 de la loi ne traite pas davantage des armes blanches (à l'exception de celles déguisées en objets de la vie quotidienne), nous estimons qu'il n'y a pas de restrictions supplémentaires à l'acquisition et à la possession d'épées de samouraï.
Quelques mots d'explication :
Veuillez noter qu'il ne s'agit en aucun cas d'un conseil juridique, d'une recommandation d'action ou autre !
Les principales dispositions légales dans ce contexte :
