\u00a7 1 Objet et but de la loi, d\u00e9finitions
\n(1) La pr\u00e9sente loi r\u00e9glemente le maniement des armes ou des munitions en tenant compte des int\u00e9r\u00eats de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics.
\n(2) Les armes sont 1) les armes \u00e0 feu ou objets assimil\u00e9s et 2) les objets portables,
\na) qui, de par leur nature, sont destin\u00e9es \u00e0 supprimer ou \u00e0 r\u00e9duire la capacit\u00e9 d'attaque ou de d\u00e9fense des personnes, notamment les armes blanches ;
\nb) qui, sans y \u00eatre destin\u00e9s, sont susceptibles, notamment en raison de leur nature, de leur maniement ou de leur mode d'action, de supprimer ou de r\u00e9duire la capacit\u00e9 d'attaque ou de d\u00e9fense des \u00eatres humains, et qui sont mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente loi.<\/p><\/blockquote>\n
Comme ce paragraphe est formul\u00e9 de mani\u00e8re assez g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9p\u00e9es de samoura\u00ef \u00e9mouss\u00e9es seraient \u00e9galement class\u00e9es comme des armes, car elles pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour \"supprimer ou r\u00e9duire la capacit\u00e9 d'attaque ou de d\u00e9fense des personnes\". Heureusement, l'annexe I-A1-UA2-1.1 de la directive administrative g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la loi sur les armes (WaffVwV) du 22 mars 2012 a pr\u00e9cis\u00e9 ce paragraphe. Elle dit en termes exacts<\/p>\n
Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des armes blanches les engins qui, bien que reproduisant des armes blanches (\u00a7 1, al. 2, n\u00b0 2, let. a, en liaison avec l'annexe 1, section 1, sous-section 2, n\u00b0 1.1), ne sont manifestement utilis\u00e9s que pour le sport en raison de leurs pointes \u00e9mouss\u00e9es et de leurs tranchants \u00e9mouss\u00e9s (par ex. par exemple fleuret de sport, \u00e9p\u00e9e de sport, par contre raquettes de mensurations non aff\u00fbt\u00e9es), \u00e0 l'entretien des coutumes (par exemple \u00e9p\u00e9es et lances reproduites historiquement) ou comme objet de d\u00e9coration (par exemple \u00e9p\u00e9es d'ornement, \u00e9p\u00e9es de d\u00e9coration).<\/p><\/blockquote>\n
Conclusion<\/h4>\n
Selon nous, les sabres samoura\u00efs enti\u00e8rement \u00e9mouss\u00e9s ne peuvent donc pas \u00eatre class\u00e9s comme des armes d'estoc et de taille si leur pointe est et<\/strong>\u00a0Les lames sont \u00e9mouss\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
Quelques mots d'explication pour finir :<\/strong>
\nVeuillez noter qu'il ne s'agit en aucun cas d'un conseil juridique, d'une recommandation d'action ou autre !<\/p>\nLire la suite :<\/strong> Vous souhaitez savoir si les sabres de samoura\u00ef \u00e9mouss\u00e9s peuvent \u00eatre port\u00e9s en public ? Dans ce cas, nous vous recommandons cet article<\/a>.<\/p>\n
<\/p>\n
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