L'achat/la possession de sabres de samouraï sont-ils interdits en Allemagne ?
§2 de la loi allemande sur les armes pour savoir s'il est permis de posséder un katana :
§ 2 Principes de maniement des armes ou des munitions, liste des armes
(1) Seules les personnes âgées de 18 ans révolus sont autorisées à manipuler des armes ou des munitions.
(2) Le maniement d'armes ou de munitions mentionnées à l'annexe 2 (liste des armes), section 2, de la présente loi est soumis à autorisation.
(3) Le maniement d'armes ou de munitions mentionnées à la section 1 de l'annexe 2 de la présente loi est interdit.
(4) Les armes et munitions dont l'utilisation est totalement ou partiellement exemptée de l'obligation d'autorisation ou de l'interdiction sont énumérées à l'annexe 2, sections 1 et 2. En outre, les armes et munitions auxquelles la présente loi n'est pas applicable en tout ou en partie sont énumérées à la section 3 de l'annexe 2.
(5) En cas de doute sur la question de savoir si un bien est couvert par la présente loi ou sur la question de savoir comment il doit être classé conformément aux définitions figurant aux sections 1 et 3 de l'annexe 1 et à l'annexe 2, l'autorité compétente statue sur demande. Sont habilités à présenter une demande
1. les fabricants, importateurs, acquéreurs ou détenteurs du bien, dans la mesure où ils peuvent justifier d'un intérêt légitime à la décision visée à la première phrase,
2. les autorités compétentes de l'État fédéral et des Länder.
Les autorités compétentes en vertu du droit national doivent être consultées avant la décision. La décision est contraignante de manière générale pour le champ d'application de la présente loi. Elle doit être publiée au Journal officiel fédéral.
Source : https://www.gesetze-im-internet.de/waffg_2002/BJNR397010002.html
Annexe 2 mentionnée dans le texte : https://www.gesetze-im-internet.de/waffg_2002/anlage_2.html
À notre avis, les épées ne font pas partie des armes interdites mentionnées à l'annexe 2 de la loi sur les armes et ne sont donc pas interdites.
Quelles sont les épées interdites ?
Une exception est faite pour les "armes d'estoc ou de taille qui, par leur forme, sont susceptibles de simuler un autre objet ou qui sont déguisées avec des objets d'usage courant ;" mentionnées au point 1.3.1. Donc des épées déguisées en objets de la vie quotidienne, comme par exemple des cannes avec lame d'épée intégrée. Celles-ci font partie des armes interdites.
Quelques mots d'explication :
Veuillez noter qu'il ne s'agit en aucun cas d'un conseil juridique, d'une recommandation d'action ou autre !
Les principales dispositions légales dans ce contexte :
